Le règlement intérieur de l'établissement Le règlement intérieur d’établissement est un élément indispensable de la vie scolaire. Dans une école privée en contrat avec l’État, le chef d’établissement est responsable de l’organisation de la vie scolaire.
L’élaboration du règlement intérieur d’établissement s’effectue sous la conduite du chef d’établissement en étroite concertation avec les diverses composantes de la communauté éducative.
Il est validé par le chef d’établissement et fait l’objet d’une réactualisation annuelle.
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